Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art - Code de l'urbanisme
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 19/01/2021
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre Ier : Opérations d'aménagement
Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art
Le code
de l'urbanisme
Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art
R313.33 - R313.37
Article R313.33
R313-33
Article R313.34
R313-34
Article R313.35
R313-35
Article R313.36
R313-36
Article R313.37
R313-37
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos