Section 1 : Création de l'organisme de foncier solidaire - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 15/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution
Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire
Section 1 : Création de l'organisme de foncier solidaire
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Création de l'organisme de foncier solidaire
R329.1 - R329.5
Article R329.1
R329-1
Article R329.2
R329-2
Article R329.3
R329-3
Article R329.4
R329-4
Article R329.5
R329-5
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