Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 29/10/2020
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre II : Organismes d'exécution
Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire
Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément
Le code
de l'urbanisme
Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément
R329.14 - R329.17
Article R329.14
R329-14
Article R329.15
R329-15
Article R329.16
R329-16
Article R329.17
R329-17
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