Le code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions financièresR331.1 - R*332.42

Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement R331.1 - R331.23

Section 1 : Taxe d'aménagement R331.1 - R331.16

Sous-section 1 : Généralités R331.1 - R331.2
Article R331.1 R331-1
Article R331.2 R331-2
Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur R331-3
Sous-section 3 : Exonérations R*331.4 - R*331.6
Article R*331.4 R*331-4
Article R*331.5 R*331-5
Article R*331.6 R*331-6
Sous-section 4 : Base d'imposition R331-7
Sous-section 5 : Taux d'imposition R331-8
Sous-section 6 : Etablissement de la taxe R331.9 - R331.11
Article R331.9 R331-9
Article R331.10 R331-10
Article R331.11 R331-11
Sous-section 7 : Contrôle et sanctions R331-12
Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe R331-13
Sous-section 9 : Recours R331-14
Sous-section 10 : Versement aux collectivités R331.15 - R331.16
Article R331.15 R331-15
Article R331.16 R331-16

Section 2 : Versement pour sous-densité R331.17 - R331.23

Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité R331.17 - R331.18
Article R331.17 R331-17
Article R331.18 R331-18
Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité R331.19 - R331.20
Article R331.19 R331-19
Article R331.20 R331-20
Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain R331.21 - R331.22
Article R331.21 R331-21
Article R331.22 R331-22
Sous-section 4 : Procédure de rescrit R331-23

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs R*332.16 - R*332.42

Section 2 : Autres participations R*332.16 - R*332.25.3

Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux R*332-16
Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement -
Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial R*332.25.1 - R*332.25.3
Article R*332.25.1 R*332-25-1
Article R*332.25.2 R*332-25-2
Article R*332.25.3 R*332-25-3

Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur R*332-27

Section 5 : Dispositions diverses R332.41 - R*332.42

Article R332.41 R332-41
Article R*332.42 R*332-42

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité -

Section 1 : Dispositions générales -

Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre -

Sous-section 1 : Dispositions communes -
Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe -
Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe -

Chapitre IV : Dispositions diverses -