Titre III : Dispositions financières - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre III : Dispositions financières
Le code
de l'urbanisme
Titre III : Dispositions financières
R331.1 - R*332.42
Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
R331.1 - R331.23
Section 1 : Taxe d'aménagement
R331.1 - R331.16
Sous-section 1 : Généralités
R331.1 - R331.2
Article R331.1
R331-1
Article R331.2
R331-2
Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur
R331-3
Sous-section 3 : Exonérations
R*331.4 - R*331.6
Article R*331.4
R*331-4
Article R*331.5
R*331-5
Article R*331.6
R*331-6
Sous-section 4 : Base d'imposition
R331-7
Sous-section 5 : Taux d'imposition
R331-8
Sous-section 6 : Etablissement de la taxe
R331.9 - R331.11
Article R331.9
R331-9
Article R331.10
R331-10
Article R331.11
R331-11
Sous-section 7 : Contrôle et sanctions
R331-12
Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe
R331-13
Sous-section 9 : Recours
R331-14
Sous-section 10 : Versement aux collectivités
R331.15 - R331.16
Article R331.15
R331-15
Article R331.16
R331-16
Section 2 : Versement pour sous-densité
R331.17 - R331.23
Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité
R331.17 - R331.18
Article R331.17
R331-17
Article R331.18
R331-18
Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité
R331.19 - R331.20
Article R331.19
R331-19
Article R331.20
R331-20
Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain
R331.21 - R331.22
Article R331.21
R331-21
Article R331.22
R331-22
Sous-section 4 : Procédure de rescrit
R331-23
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
R*332.16 - R*332.42
Section 2 : Autres participations
R*332.16 - R*332.25.3
Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux
R*332-16
Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
-
Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial
R*332.25.1 - R*332.25.3
Article R*332.25.1
R*332-25-1
Article R*332.25.2
R*332-25-2
Article R*332.25.3
R*332-25-3
Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur
R*332-27
Section 5 : Dispositions diverses
R332.41 - R*332.42
Article R332.41
R332-41
Article R*332.42
R*332-42
Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité
-
Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre
-
Sous-section 1 : Dispositions communes
-
Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe
-
Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe
-
Chapitre IV : Dispositions diverses
-
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