Section 1 : Taxe d'aménagement - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 14/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre III : Dispositions financières
CHAPITRE I : Fonds national d'aménagement foncier et d'urbanisme
Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement
Section 1 : Taxe d'aménagement
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Taxe d'aménagement
R331.1 - R331.16
Sous-section 1 : Généralités
R331.1 - R331.2
Article R331.1
R331-1
Article R331.2
R331-2
Sous-section 2 : Champ d'application et fait générateur
R331-3
Sous-section 3 : Exonérations
R*331.4 - R*331.6
Article R*331.4
R*331-4
Article R*331.5
R*331-5
Article R*331.6
R*331-6
Sous-section 4 : Base d'imposition
R331-7
Sous-section 5 : Taux d'imposition
R331-8
Sous-section 6 : Etablissement de la taxe
R331.9 - R331.11
Article R331.9
R331-9
Article R331.10
R331-10
Article R331.11
R331-11
Sous-section 7 : Contrôle et sanctions
R331-12
Sous-section 8 : Recouvrement de la taxe
R331-13
Sous-section 9 : Recours
R331-14
Sous-section 10 : Versement aux collectivités
R331.15 - R331.16
Article R331.15
R331-15
Article R331.16
R331-16
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