Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 14/04/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre III : Dispositions financières
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Le code
de l'urbanisme
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
R*332.16 - R*332.42
Section 2 : Autres participations
R*332.16 - R*332.25.3
Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux
R*332-16
Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
-
Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial
R*332.25.1 - R*332.25.3
Article R*332.25.1
R*332-25-1
Article R*332.25.2
R*332-25-2
Article R*332.25.3
R*332-25-3
Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur
R*332-27
Section 5 : Dispositions diverses
R332.41 - R*332.42
Article R332.41
R332-41
Article R*332.42
R*332-42
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