Section 2 : Autres participations - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 27/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Aménagement foncier
Titre III : Dispositions financières
Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs
Section 2 : Autres participations
Le code
de l'urbanisme
Section 2 : Autres participations
R*332.16 - R*332.25.3
Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux
R*332-16
Sous-section 2 : Participation en cas de non-réalisation d'aires de stationnement
-
Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial
R*332.25.1 - R*332.25.3
Article R*332.25.1
R*332-25-1
Article R*332.25.2
R*332-25-2
Article R*332.25.3
R*332-25-3
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