Le code de l'urbanisme

Chapitre III : Versement résultant du dépassement du plafond légal de densité -

Section 1 : Dispositions générales -

Section 2 : Application du plafond légal de densité dans les zones d'aménagement concerté, les zones de rénovation urbaine et les zones de résorption de l'habitat insalubre -

Sous-section 1 : Dispositions communes -

Sous-section 2 : Zones dont l'aménagement est réalisé en régie directe -

Sous-section 3 : Zones dont l'aménagement n'est pas réalisé en régie directe -