Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 05/03/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations
Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations
Le code
de l'urbanisme
Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations
R*423.1 - R*423.5
Sous-section 1 : Dépôt des demandes et des déclarations
R*423.1 - R*423.2
Article R*423.1
R*423-1
Article R*423.2
R*423-2
Sous section 2 : Enregistrement des demandes et des déclarations
R*423.3 - R*423.5
Article R*423.3
R*423-3
Article R*423.4
R*423-4
Article R*423.5
R*423-5
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