Le code de l'urbanisme

Titre III : Dispositions propres aux constructionsR*431.1 - R*434.2

Chapitre Ier : Dispositions générales R*431.1 - R*431.37

Section 1 : Projet architectural R*431.1 - R*431.3

Article R*431.1 R*431-1
Article R*431.2 R*431-2
Article R*431.3 R*431-3

Section 2 : Dossier de demande de permis de construire R*431-4

Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction R*431.35 - R*431.37

Article R*431.35 R*431-35
Article R*431.36 R*431-36
Article R*431.37 R*431-37

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières -

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire R*433-1

Chapitre IV : Dispositions diverses R*434.1 - R*434.2

Article R*434.1 R*434-1

Article R*434.2 R*434-2