Chapitre Ier : Dispositions générales - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 19/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre III : Dispositions propres aux constructions
Chapitre Ier : Dispositions générales
Le code
de l'urbanisme
Chapitre Ier : Dispositions générales
R*431.1 - R*431.37
Section 1 : Projet architectural
R*431.1 - R*431.3
Article R*431.1
R*431-1
Article R*431.2
R*431-2
Article R*431.3
R*431-3
Section 2 : Dossier de demande de permis de construire
R*431-4
Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction
R*431.35 - R*431.37
Article R*431.35
R*431-35
Article R*431.36
R*431-36
Article R*431.37
R*431-37
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