Titre V : Dispositions propres aux démolitions - Code de l'urbanisme
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Dernière mise à jour 16/01/2021
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Code de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
Le code
de l'urbanisme
Titre V : Dispositions propres aux démolitions
R451.1 - R453.1
Chapitre Ier : Demande de permis de démolir
R451.1 - R*451.7
Article R451.1
R451-1
Article R451.2
R451-2
Article R*451.3
R*451-3
Article R*451.4
R*451-4
Article R451.5
R451-5
Article R*451.6
R*451-6
Article R*451.7
R*451-7
Chapitre II : Décision
R452-1
Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision
R453-1
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